Toute commande d'un produit sur le site internet www.latelierdetatacaro.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L'acheteur ne peut valider de commande sur le site www.latelierdetatacaro.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. L’atelier de tata Caro se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre l'atelier de tata Caro et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.latelierdetatacaro.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société l'atelier de tata Caro conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société l'atelier de tata Caro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété del'atelier de tata Caro jusqu'au complet encaissement du prix par www.latelierdetatacaro.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.latelierdetatacaro.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.latelierdetatacaro.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.latelierdetatacaro.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les frais d'expédition sont indiqués lors de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.
Préparation de la commande
Habituellement, toute commande est préparée et expédiée dans les 48h ouvrées qui suivent la commande. A de rares occasions, comme les périodes de soldes, ou d’opérations promotionnelles, lorsque de très nombreuses commandes sont passées sur la boutique en ligne en peu de temps, il est possible que ce délai de préparation soit allongé. Cela reste exceptionnel et ces retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
Pour l'achat d'un article brodé ou personnalisé, y compris les articles faits sur mesure, afin de permettre sa réalisation, il faudra compter un délai supplémentaire variable et qui sera précisé lors de la commande.
Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société l'atelier de tata Caro se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.latelierdetatacaro.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la validation de la Commande.
Le site internet www.latelierdetatacaro.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement:
L’atelier de tata Caro se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Stripe.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.
Conformément à la disposition de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour retourner les articles sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L'acheteur doit en faire obligatoirement la demande au site dans la partie "contact" après s'être identifié sur son compte. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les articles retournés incomplets, endommagés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage, ne pourront être repris.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Cas particulier des articles brodés ou personnalisés
Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l'article personnalisé/brodé, celui-ci ne peut être ni repris ni échangé conformément à l'article Ll21-21-8 du Code de la consommation
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : ( ... ) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ... ».
Il en résulte que vous n'avez aucune faculté d'invoquer un quelconque droit de rétractation.
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation pour non conformité devra être transmise dans les 7 jours suivants la date de réception de la commande par l'acheteur. L’atelier de tata Caro est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, un confinement strict lié à une pandémie avec fermeture des commerces, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
A réception du colis, il appartient à l'acheteur de vérifier l'état et le contenu de sa commande en présence du facteur ou du guichetier et de signaler immédiatement à la Poste (ou au transporteur) toute anomalie. Le transport s'effectue toujours aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte si l'acheteur n'a pas respecté les présentes procédures. La responsabilité de L’atelier de tata Caro ne saurait en aucun cas être mise en cause pour vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison.
Frais de livraison
EN FRANCE METROPOLITAINE
Selon le choix réalisé lors le commande:
LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
le montant est précisé lors de la commande (il dépend du poids: un colis contenant un doudou de tata Caro pèse entre 150 et 200g)
Livraison par Mondial Relay en 3 à 5 jours à partir de la date d'expédition:
jusqu’à 500g: 3,26€ TTC
Livraison Colissimo à domicile en 3 à 5 jours à partir de la date d'expédition :
jusqu’à 250g : 4,95€ TTC
de 250 à 500g: 6,45€ TTC
Attention, pour l'achat d'un article brodé ou personnalisé, y compris les articles faits sur mesure, il faudra compter un délai supplémentaire variable et qui sera précisé lors de la commande correspondant au temps de réalisation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et à son décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Les informations recueillies sur ce formulaire du site www.latelierdetatacaro.com sont enregistrées dans un fichier avec pour a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Les données collectées ne seront communiquées à aucun tiers, et notamment à aucune autre entreprise commerciale. Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant L’atelier de tata Caro à l’adresse suivante : contact@latelierdetatacaro.com
Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La société L’atelier de tata Caro n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de L’atelier de tata Caro ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de L’atelier de tata Caro dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre L’atelier de tata Caro et le Client.
Le site www.latelierdetatacaro.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.latelierdetatacaro.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.latelierdetatacaro.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L'exécution par l'atelier de tata caro de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pandémies, les grèves de toutes natures. L'atelier de tata Caro informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Toute commande passée comporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de L’atelier de tata Caro. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.
Expédition & Livraison rapide